RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données

Politique de confidentialité / Règlement Général sur la Protection des Données

Pourquoi nous collectons des données ?

- Pour l’inscription à la newsletter vous permettant de recevoir par email des informations sur l'actualité de la Société et son offre de produits et services ;

- Pour votre participation à des questions collectives, aux demandes d'avis et autres participation de votre part à la vie de la commune en donnant votre avis ;

Sur quelle base légale ?

La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement le consentement pour ce qui est de la newsletter et l’exécution d'un contrat pour les commandes  ;

Qui a accès à ces données, où sont-elles stockées et pour quelle durée ?

- les destinataires des données sont Mairie de Dozulé, ses services internes en charge de la gestion de la mailing-list, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (Wix.com Ltd), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant) ;

- la durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Mairie) ;

- le serveur sur lequel est hébergé la mailing list est hébergé par Wix.com Ltd, ce qui implique que vos données peuvent être transférées hors UE dans le cadre de l’article 46.2.d du RGPD, Wix.com Ltd ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établi et approuvé par la Commission Européenne. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces clauses à l'adresse suivante : https://fr.wix.com/about/privacy

Quels sont vos droits ?

- vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Le responsable du traitement est la SAS mini vintage. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;

- dans le cadre de la newsletter, la fourniture de votre email est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, et est entièrement facultative.

La Mairie peut être jointe par email à cette adresse : laurencemairiedozule@orange.fr ou en cliquant sur le lien suivant : Formulaire de contact

Place de la Mairie

14430 Dozulé

Téléphone : 02 31 79 21 34

Fax : 02 31 39 07 97

Formulaire de contact : cliquez ici

Horaires d'ouverture de la Mairie :

Lundi au vendredi : 09h00 à 12h00

Samedi : 10h00 à 11h30

En période de ramassage, retrait en Mairie des sacs pour les déchets verts le jeudi de 14h00 à 16h00.